Massages pratiques fétichistes Paris (75)
ANTONELLA VIP PHOTOS 1000% REELLES
Massages pratiques fétichistes VIP
16e arrondissement de Paris
Ile de France
Escorte girl grande classe Paris 17e
Belle et sexy italienne
Escorte girl grande classe
16e arrondissement de Paris
Ile de France
Escort VIP 12e arrondissement Paris
Karolinne stimulation érotique
Escort VIP au
12e arrondissement de Paris
Ile de France
Karole magnifique brune..
Rencontres complices torrides
08e arrondissement de Paris
Ile de France
Attentive sympathique peau très douce Paris
Très belle et sensuelle Geovana !
Attentive sympathique peau très douce
Paris (75)
Ile de France
Escorte GFE classe manières impeccables 08e Paris
Victoria, jeune femme sublime de 29 ans..
Escorte GFE classe aux manières impeccables
08e arrondissement de Paris
Ile de France
Latine plastique parfaite cheveux magnifiques 17e Paris
Camila 22 ans au 17eme..
Latine plastique parfaite cheveux magnifiques
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Fellation pénétration sodo gorge profonde Paris 15e
Daniela: striptease, full body sensual, massage..
Fellation pénétration sodo gorge profonde
15e arrondissement de Paris
Ile de France
Jeune fille sexy
Angel aux mains expertes..
Jeune fille sexy
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Jeux sexuels sans tabou 09e Paris
Elisa: très sensuelle je ferai de tes fantaisies une réalité..
Jeux sexuels sans tabou
09e arrondissement de Paris
Ile de France
Bon moment avec une beauté
Sophia 23 ans..
Bon moment avec une beauté
08e arrondissement de Paris
Ile de France
Fille très sexy charmante Paris 08e
Jolie petit canard...
Fille très sexy et charmante
08e arrondissement de Paris
Ile de France
Jolie blonde forte poitrine 95 F Paris 16e
Pamella très jolie blonde à forte poitrine (16e).
Jolie blonde forte poitrine 95 F
16e arrondissement de Paris
Ile de France
Chantal escorte 17e arrondissement de Paris
Sympathique et douce masseuse...
Chantal escorte
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Sexe anal gorge profonde Paris 16e
Miel: pour un moment calme et inoubliable..
Sexe anal gorge profonde
16e arrondissement de Paris
Ile de France
Tête à tête coquin au 17e Paris
Karen: relaxation divine !
Tête à tête coquin au
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Plus belle pipe du monde
Anita pratique le 69..
Plus belle pipe du monde
Paris (75)
Ile de France
Très jolie brésilienne adore le sexe 08e Paris
Miriam une bonne adresse Charles de Gaulle Etoile !
Très jolie brésilienne adore le sexe
08e arrondissement de Paris
Ile de France
Massages relaxation détente Paris (75)
Gatinha nouvelle sur Vincennes !
Massages relaxation détente
12e arrondissement de Paris
Val-de-Marne
Escorte occasionnelle indépendante Paris
Discrétion assurée avec une belle ukrainienne
Escorte occasionnelle indépendante
Paris (75)
Ile de France
Rencontre sexe Paris 17e DFK COB CIM CIF OWO
Je suis trop belle j'ai 20 ans je suis au 17e arrdt
Rencontre sexe au
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Moment agréable body-body Paris
Anita belle fille de passage..
Moment agréable body-body
11e arrondissement de Paris
Ile de France
Masseuse idéale 17e arrondissement Paris
Melani : détente garantie !
Masseuse idéale
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Belle black 22 ans aucun tabou a Paris
Brihanna unique en son genre..
Belle black 22 ans aucun tabou a
Paris (75)
Ile de France
Services complets de massage 17e arrondissement de Paris
Vanessa 23 ans..
Services complets de massage
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Belle russe corps de rêve visage d'ange Paris
Helena russe sexy et coquine
Belle russe corps de rêve visage d'ange
Paris (75)
Ile de France
Femme sublime discrète Paris
Camille en lingerie très fine..
Beauté sublime
Paris (75)
Ile de France
Grande mince charme exotique
Nahia très belle et très chaude..
Grande mince charme exotique
Paris (75)
Ile de France
Belle femme métisse chaude vicieuse Paris 14e
Tammy sensuelle et séductrice..
Belle femme métisse chaude et vicieuse au
14e arrondissement de Paris
Ile de France
Rendez-vous bien être coquin jouissance Paris (75)
16e arrdt de Paris: Sarah votre havre de paix..
Rendez-vous bien être coquin jouissance
16e arrondissement de Paris
Ile de France
Belle rencontre compagne idéale 01er Paris
Gabriela: voluptueuse splendide et élégante (Châtelet - Rivoli).
Belle rencontre compagne idéale
01er arrondissement de Paris
Ile de France
Courtisane escorte indépendante talons hauts
Cris joueuse et passionnée au 16e..
Courtisane escorte indépendante talons hauts
16e arrondissement de Paris
Ile de France
La reine de la sodomie Porte Dorée!
Massage érotique sexe oral 69 anal
12e arrondissement de Paris
Ile de France
Jolie fille aux mains expertes Paris (75)
Anny votre nouveau divertissement au lit.. Venez à moi et profitez..
Aventures érotiques caresses émotions
08e arrondissement de Paris
Ile de France
Expérience exotique au pays des plaisirs Paris
Bellana libertine exotique..
Expérience exotique au pays des plaisirs
Paris (75)
Ile de France
Anal profond fellation naturelle Paris (75)
Marcela nouvelle latina belle sexy bronzée grosse poitrine.
Anal profond fellation naturelle
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Rendez-vous romantique a Paris (75)
Je suis discrète fine élégante très érotique au lit.
Candice rendez-vous romantique au
05e arrondissement de Paris
Ile de France
Belle femme multiorgasmique Paris (75)
Tatyana chaude et sexy
Multiorgasmique chaude au
15e arrondissement de Paris
Ile de France
Escort girl de haut niveau Paris (75)
Carolina attractive et active au lit..
Escort girl de haut niveau
Paris (75)
Ile de France
Rencontres basées sur la courtoisie 17e Paris
Aida belle libanaise nouvelle dans le 17ème !
Rencontres basées sur la courtoisie
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Rencontre érotique détente sublime à Paris
Bonjour, je m'appelle Suzane une femme très jolie douce et affectueuse..
Rencontre érotique détente sublime à
Paris (75)
Ile de France
VIP escorte métisse sexy douce charmante
Belle jeune femme métissée de 26 ans aux formes généreuses.
VIP escorte métisse sexy douce charmante
Paris (75)
Ile de France
Sexy experte raffinée Paris 12e
Julia pour moment tranquille et agréable.
Sexy experte raffinée
12e arrondissement de Paris
Ile de France
Rendez-vous chaud piquant 17e arrondissement Paris
La compagnie parfaite pour un moment unique de plaisir
Rendez-vous chaud piquant
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Dominatrice soft moment plaisir / Photos réelles
Dominatrice soft pour un moment de plaisir / Photos réelles
Masages domination soft
15e arrondissement de Paris
Ile de France
Fellation anal gorge profonde Paris 18e
Adriana espagnole très chaude spécialité anal !
Fellation anal gorge profonde
18e arrondissement de Paris
Ile de France
Belle blonde russe chaude Paris (75)
Rayca vous accueille pour un moment de massage
Belle blonde russe chaude
Paris (75)
Ile de France
Nouvelles ! Metro Malakoff Plateau de Vanves
Duo de latinas coquines charmantes
15e arrondissement de Paris
Ile de France
Massage décontraction inoubliable Paris
Clara concrétise vos envies..
Massage pour décontraction inoubliable
Paris (75)
Ile de France
Jouir de plaisir excitant massage Paris 16e
Sara super douce..
Jouir de plaisir excitant massage au
16e arrondissement de Paris
Ile de France
Latina salope gros seins
Jessika salope au 17eme
Latina salope gros seins
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Nouvelle jolie fille sensuelle au 08e arrondissement de Paris
Valy féminine érotique..
Tête a tête coquin appartement hotel
08e arrondissement de Paris
Ile de France
Karinna 2e arrondissement de Paris
Compagnie libertine rendez-vous coquin
02e arrondissement de Paris
Ile de France
Masseuse 23 ans Neuilly-sur-Seine (92)
Giulia délicieuse à croquer...
Masseuse 23 ans
Neuilly-sur-Seine (92)
Ile de France
Jolie petite bombe latine bien cambrée Paris (75)
Karen en vacances pour la premiere fois à Paris
Jolie petite bombe latine bien cambrée
Paris (75)
Ile de France
Jeune femme passionnée 17e arrondissement Paris
Je ne vous laisserai certainement pas de marbre !
Jeune femme passionnée
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Propose rdv discret homme 15e Paris
Alyvia Sweet Sugar - 75015 24/7
Propose rdv discret homme de 35 ans et plus
15e arrondissement de Paris
Ile de France
Massages relaxants service qualité Paris
Helena femme très sexy..
Massages relaxants service qualité à
Paris (75)
Ile de France
Pratique fellation nature 17e arrondissement Paris
Thiana belle latina coquine nouvelle sur Paris..
Pratique la fellation nature
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Belle brune de passage 14e arrondissement Paris
Katy masseuse charmante
Belle brune de passage dans votre ville
14e arrondissement de Paris
Ile de France
Blonde ardente mignonne sexuelle Paris (75)
Samanta: j'aime le sexe anal !
Blonde ardente, mignonne, sexuelle
Paris (75)
Ile de France
Femme ravissante cultivée 15e arrondissement Paris
Je suis dans le 15e, mon prénom est Leticia...
Femme ravissante cultivée
15e arrondissement de Paris
Ile de France
Maitresse idéale pause décontraction Paris (75)
Amanda 22 ans: prenez le temps de faire ma connaissance
Maitresse idéale pause décontraction a
Paris (75)
Ile de France
Masseuse sexy douce 17e arrondissement Paris
Michelle masseuse 17eme
Masseuse sexy, douce
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Douce pulpeuse adore le sexe 15e Paris
Oceann belle métissée gabonaise douce pulpeuse qui adore le sexe.
Douce pulpeuse adore le sexe
15e arrondissement de Paris
Ile de France
Rencontre avec hommes galants 08e arrondissement de Paris
Manon, passionnée, discrète, idéale pour un rendez-vous parfait..
Rencontre avec hommes galants
08e arrondissement de Paris
Ile de France
Massages érotiques 11e arrondissement Paris
Karla jeune fille coquette et sexy..
Massages érotiques au
11e arrondissement de Paris
Ile de France
Fellation 69 toutes les positions Paris 16e
Camila: Sans tabou.. Extrêmement chaude...0751236384
Fellation, 69, toutes les positions
16e arrondissement de Paris
Ile de France
Compagne indépendante classe 06e Paris
Bonjour mon amour... Moi c'est Éva, 27 ans..
Compagne indépendante avec de la classe
06e arrondissement de Paris
Ile de France
Jeune femme plaisir érotique total
Samantha embrasse avec la langue..
Jeune femme plaisir érotique total
11e arrondissement de Paris
Ile de France
Rendez-vous câlin avec Jessica !
Charmante douce sexy 95 D a
Courbevoie (92)
Ile de France
Amante sexe Paris (75)
Lia magnifique blonde...
Amante du sexe
Paris (75)
Ile de France
Jolie blondinette 95D Paris 16e
Vous êtes à un coup de fil du bonheur ! (Trocadero 16e)
Jolie blondinette 95D
16e arrondissement de Paris
Ile de France
Sexy discrète sophistiquée 17e arrondissement de Paris
Isabella partenaire de rencontre érotique idéale
Sexy discrète sophistiquée
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Adore le sexe dans toutes les positions Paris 16e
Viens prendre ton pied en ma compagnie..
Adore le sexe dans toutes les positions
16e arrondissement de Paris
Ile de France
Belle vénézuélienne toutes prestations Paris (75)
Arancha propose un bon 69..
Belle vénézuélienne toutes prestations à
Paris (75)
Ile de France
Blonde sans tabou première fois Paris 14e
Eva 39 ans sans tabou reçoit et se déplace
Blonde sans tabou première fois au
14e arrondissement de Paris
Ile de France
Relaxation totale à Paris (75)
Valentina très sexy discrète élégante !
Relaxation totale
Paris (75)
Ile de France
Sublime beauté attentionnée 08e Paris
Brune ravissante propose moments de détente au 17e.
Sublime beauté attentionnée attrayante
08e arrondissement de Paris
Ile de France
Expérience détente de qualité Paris
Kelly jolie femme sympathique.
Expérience détente de qualité
Paris (75)
Ile de France
Belle escort girl pour vous séduire Paris 7e
Luana partenaire idéale au 7e
Belle escort girl pour vous séduire
07e arrondissement de Paris
Ile de France
Délicieux moment de détente Paris 17e
Alice, 45 ans, de longues jambes fines, 95C de poitrine...
Délicieux moment de détente
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Rencontre belle fille asiatique 15e arrondissement Paris
Yukie humide en une très bonne humeur sexuelle ! Incalls Outcalls
Rencontre belle fille asiatique
15e arrondissement de Paris
Ile de France
Moment agréable au 14e Paris
Gabi de passage dans votre ville..
Moment agréable
14e arrondissement de Paris
Ile de France
Rendez-vous sexuel charnel sensuel Paris
Tina, jolie femme de 28 ans, 1m65, 50Kg, 90D de tour de poitrine.
Rendez-vous sexuel charnel sensuel
Paris (75)
Ile de France
Coquine relaxation domination soft au 17e Paris
BETINA COQUINE
Coquine relaxation domination soft au
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Compagnie idéale pour les hommes Paris (75)
Jeune femme très douce: Carla..
Compagnie idéale pour les hommes
17e arrondissement de Paris
Ile de France
photos 100 % réelles
Belle blonde française très sensuelle
Chloé photos 100 % réelles
16e arrondissement de Paris
Ile de France
Satisfaire les désirs de mes admitareurs Paris (75)
Sans tabou extrêmement chaude au 16e..
Satisfaire les désirs de mes admitareurs
16e arrondissement de Paris
Ile de France
Experte en massage domination sodo Boulogne-Billancourt
Belle femme agréable affectueuse et bien chaude.
Experte en massage domination sodo
Boulogne-Billancourt (92)
Ile de France
Belle métisse gros clito de rêve 17e Paris
Patricia belle femme métisse avec un gros CLITO !
Belle métisse gros clito de rêve
17e arrondissement de Paris
Ile de France
Rencontre de charme 14e arrondissement de Paris
Malak beurette chaude..
Rencontre de charme
14e arrondissement de Paris
Ile de France
Massage escorte
Tatiana très douce..
Massage escorte
15e arrondissement de Paris
Ile de France
rendez-vous latine
Yeni de passage sur Paris..
Rendez-vous latine
14e arrondissement de Paris
Ile de France
Je ne réponds pas aux numéros masqués
Coucou ! Natasha mexicaine - métro Charles Michels - ligne 10
Sexy petite tenue talon aiguille
15e arrondissement de Paris
Ile de France
Je suis une bonne fellatrice, sodo ok ! Paris - Montparnasse
Mon petit clito est sensible à toutes sortes de caresse.
Je suis une bonne fellatrice, sodo ok !
14e arrondissement de Paris
Ile de France
Rencontre classe Paris (75)
Nicole ou quand la beauté rencontre la classe...
Rencontre classe
Paris (75)
Ile de France
Tysha superbe cambrure pour une bonne sodomie
Vraie cochonne black qui adore le sexe
Porte Maillot
Ile de France
Jolie blonde sexy raffinée Paris Champs-Élysées
Je m'appelle Jessyca, je suis à Paris Champs Elysées 8è.
Jolie blonde sexy raffinée
08e arrondissement de Paris
Ile de France
Hot black sexy bisexuelle Paris (75)
Samantha 14e arrdt à 100m de la Tour Montparnasse
Hot black sexy bisexuelle
14e arrondissement de Paris
Ile de France
/files/uploads/1365016013_resized_100x210.jpg
Jadede75
Rendez-vous de charme au
13e arrondissement de Paris - Ile de France
/files/uploads/1462173702_resized_100x150.jpg
Vicieuse sans tabous..
Sodomie fellation plaisirs aux hommes
Livry-Gargan (93) - Ile de France
/files/uploads/1463996976_resized_80x104.jpg
Sophia latina
Baisers français cunnilingus
11e arrondissement de Paris - Ile de France
/files/uploads/1464263511_resized_100x133.jpg
Carmen hot.. Belle brune très sexy reçoit dans ...
Rencontre sexy charmante brune
13e arrondissement de Paris - Ile de France
/files/uploads/DSC_0352yrjdt.JPG1464297785_resized_100x151.jpg
Carla Italian Luxury
Outcall independent luxury escort
Paris (75) - Ile de France
/files/uploads/1404479876_resized_100x133.jpg
Maryna paris
Escort hotel ou chez vous
Paris (75) - Ile de France
/files/uploads/1jhhgg1427466308_resized_100x75.jpg
Succomber au charme de Kalie
Rencontre escort exotique douce
19e arrondissement de Paris - Ile de France
/files/uploads/l31410027755_resized_100x121.jpg
Tina fille blonde
Petite amie chaude coquine
15e arrondissement de Paris - Ile de France
/files/uploads/Dasha81402179668_resized_100x160.jpg
Dasha femme slave très sexy
Massages privés à domicile
15e arrondissement de Paris - Ile de France
/files/uploads/1395710034_resized_100x67.jpg
Kanellia ou comment vivre un rêve éveillé...
Etudiante escort girl orientale
06e arrondissement de Paris - Ile de France

Paris escort, call girl, accompagnatrice de charme: requêtes à taper depuis la page de recherche du site.

Pour trouver une annonce de rencontre avec une escort ou une call girl sur Paris. Cliquez en haut du site sur: recherche par ville. Vous aurez alors accès à la page de recherche d'annonces en utilisant des requêtes plus pertinentes comme: escort paris, call girl, accompagnatrice de charme, etc.

Massage Paris relaxant à domicile

Ce site internet contient un contenu (textes, liens et images à caractère érotique et pornographique) qui est interdit aux mineurs. L'accès à ce site et à son contenu par un public mineur est totalement interdit. Aussi, ce contenu peut choquer certaines sensibilités. L'accès et le contenu de ce site internet sont strictement réservés aux adultes, c'est-à-dire à un public majeur et averti (public de plus de 18 ans, ou de l'âge qui détermine cette condition dans le pays de résidence ou de connexion de l'utilisateur (visiteur et/ou annonceur)). En entrant sur ce site internet, je déclare prendre mes responsabilités concernant ce contenu.

Je certifie sur l'honneur:


Je m'engage sur l'honneur à:


Aussi, accéder au site internet www.lovesita.com implique l'acceptation sans réserve de son Avis Légal et de sa Politique de Confidentialité, la société éditrice vous recommandant leurs consultations au travers de ce lien texte:

J'ai lu attentivement les paragraphes ci-dessus et je signe électroniquement mon accord avec ce qui précède en cliquant sur le bouton ENTRER.

JE CLIQUE SUR ENTRER POUR CONTINUER, SORTIR POUR QUITTER.

 

1.- INFORMATION IDENTIFICATIVE.-

 

Conformément au devoir d'information en vertu de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Electronique, les éléments d’information figurent ci-après :

 

 

A)   La société propriétaire du site internet WWW.LOVESITA.COM (ci-après dénommé « SITE INTERNET ») est BLUEYSEVEN S.L. (ci-après dénommée « La SOCIÉTÉ PROPRIÉTAIRE »), dont le siège se situe, à cet effet, à la Boîte Postale nº 619 de Almuñecar (Grenade), C.P. 18690, titulaire du C.I.F. n° B-18.911.511 et immatriculée au Registre de Commerce de Grenade dans le Volume 1366, Registre 0 des Sociétés, Page 132, Feuille GR-37114, 1Inscription. 
Adresse e-mail de contact : blueyceven[(at)]gmail.com

 

 

B)   L’Avis Légal, la Politique de Confidentialité et les Conditions Contractuelles établissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.lovesita.com. La société Blueyseven S.L., société de prestation de services publicitaires, expose un projet de conception et de diffusion d’annonces publicitaires sur son site internet. La dite société accepte de louer un ou plusieurs espaces publicitaires dans ses publications aux utilisateurs (annonceurs) qui désirent diffuser une ou plusieurs annonces publicitaires sur le site internet de Blueyseven S.L., la réservation de cet/ces espace/s publicitaires/s étant convenue, pour laquelle les parties déclarent, à cet effet, posséder la capacité légale nécessaire à la conclusion et exécution dudit accord, l’utilisateur (annonceur et visiteur) déclarant connaître les objectifs de la société Blueyseven S.L., à travers son site internet « www.lovesita.com », qui sont les suivants :

 

a) Proposer aux utilisateurs (annonceurs) un ou plusieurs espace/s publicitaire/s afin qu'apparaissent dans celui-ci/ceux-ci l'/les annonce/s publicitaire/s des utilisateurs (annonceurs), et en particulier, les contenus desdites annonces publicitaires remis par les utilisateurs (annonceurs) à la société Blueyseven S.L. pour leur publication sur www.lovesita.com.
Les contenus, en ce qui concerne l’annonce publicitaire, correspondent aux textes, images et hyperliens que l’utilisateur (annonceur) a remis à la société Blueyseven S.L. pour leur publication sur www.lovesita.com.
À titre informatif, l’utilisateur (annonceur) qui dispose d'un espace publicitaire payant ne peut pas obtenir d’espace publicitaire gratuit en même temps, et vice-versa. Cependant, un utilisateur (annonceur) peut obtenir plusieurs espaces publicitaires payants, mais seulement un espace publicitaire gratuit.

 

b) Offrir aux utilisateurs (visiteurs et/ou annonceurs), à travers les espaces publicitaires, l'affichage des annonces publicitaires des utilisateurs (annonceurs), et en particulier, celui de leurs contenus.
Les utilisateurs (visiteurs et/ou annonceurs) peuvent uniquement contacter les utilisateurs (annonceurs) de manière directe, à travers le/s numéro/s de téléphone que ceux-ci ont indiqué dans leur/s annonce/s publicitaire/s. L’éventuelle prise de contact se fait donc sans l’intervention ni l’exploitation directe ou indirecte de Blueyseven S.L., qui demeure une société de prestation de services publicitaires.

 

c) Avec l’éventuel contrat, il s’agit de prévoir les conditions pour la location par l’utilisateur (annonceur) sur le site internet www.lovesita.com, en s’adressant à la société Blueyseven S.L., d’un ou plusieurs espaces publicitaires, afin qu’apparaissent dans celui-ci/ceux-ci l'/les annonce/s publicitaire/s des utilisateurs (annonceurs), et en particulier, les contenus desdites annonces publicitaires.
Dans ce cas, les parties se reconnaissent mutuellement la capacité légale suffisante pour prendre les décisions et donner les autorisations requises à la conclusion et exécution du contrat.

 

 

 

2.- UTILISATEURS (ANNONCEURS ET VISITEURS).-

 

L’accès et utilisation du site internet www.lovesita.com, qui sont exclusivement autorisés aux personnes majeures (personnes âgées de plus de 18 ans, ou de l’âge qui détermine cette condition dans le pays de résidence ou de connexion de l’utilisateur (visiteur et/ou annonceur)), et qui, par conséquent, sont totalement interdits aux personnes mineures (personnes âgées de moins de 18 ans, ou de l’âge qui détermine cette condition dans le pays de résidence ou de connexion de l’utilisateur (visiteur et/ou annonceur)), attribuent la condition d’UTILISATEUR (ANNONCEUR), qui a lu, compris et accepté, sans aucune réserve, à partir dudit accès et de ladite utilisation, sur la version publiée au moment où il se connecte au site internet www.lovesita.com, l’Avis Légal, la Politique de Confidentialité et les Conditions Contractuelles, et attribuent la condition d’UTILISATEUR (VISITEUR), qui a lu, compris et accepté, sans aucune réserve, à partir dudit accès et de ladite utilisation, sur la version publiée au moment où il se connecte au site internet www.lovesita.com, l’Avis Légal et la Politique de Confidentialité, et qui, de plus, même s’il ne doit pas s'acquitter des Conditions Contractuelles, il doit respecter celles-ci.

 

 

 

3.A.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET.-

 

Blueyseven S.L. fournit, à travers ce site internet www.lovesita.com, et en particulier à travers ses espaces publicitaires, l’accès à l’affichage des annonces publicitaires des utilisateurs (annonceurs) et en particulier l’accès à l’affichage de leurs contenus remis par les utilisateurs (annonceurs) pour leur publication.

 

L’utilisateur (visiteur et/ou annonceur) assume la responsabilité de l’accès et de l'utilisation du site internet, en permettant uniquement à l’utilisateur (visiteur) de visualiser l’affichage des annonces publicitaires créées sur www.lovesita.com pour son usage personnel et non commercial. La responsabilité de l’utilisateur (annonceur) comprend, de la même manière, l’enregistrement qui est nécessaire pour accéder aux services et/ou contenus. Au cours dudit enregistrement, l’utilisateur (annonceur) sera responsable d’apporter des informations véridiques et licites.

 

Suite à cet enregistrement, l’utilisateur (annonceur) recevra un mot de passe duquel il sera responsable, en s’engageant à faire un usage diligent et confidentiel de celui-ci.

 

L’utilisateur (visiteur et/ou annonceur) s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services que Blueyseven S.L. offre à travers son site internet et à caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (I) exercer des activités illicites, illégales ou contraire à la bonne foi et à l'ordre public; (II) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographico-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits humains; (III) causer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Blueyseven S.L, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur internet des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique étant susceptible de provoquer les dommages susmentionnés; (IV) tenter d’accéder et d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs (annonceurs) et modifier ou manipuler leurs messages.

 

Blueyseven S.L. se réserve le droit de retirer tous ces contenus vulnérant le respect de la dignité des personnes, étant discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographico-illégaux, portant atteinte à la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, d’après elle, ne seraient pas adéquats pour leur publication. Dans tous les cas, Blueyseven S.L. ne sera pas responsable des commentaires, opinions et apports effectués par les utilisateurs (visiteurs et/ou annonceurs) à travers des forums, tchats ou autres outils de participation relatifs à INTERNET.

 

L’accès et utilisation du site internet www.lovesita.com sont exclusivement autorisés aux personnes majeures (personnes âgées de plus de 18 ans, ou de l’âge qui détermine cette condition dans le pays de résidence ou de connexion de l’utilisateur (visiteur et/ou annonceur)). L’accès et utilisation du site internet www.lovesita.com sont totalement interdits aux personnes mineures (personnes âgées de moins de 18 ans, ou de l’âge qui détermine cette condition dans le pays de résidence ou de connexion de l’utilisateur (visiteur et/ou annonceur)). Il est de la responsabilité des parents ou tuteurs de contrôler l’utilisation que font les mineurs à leur charge de leurs équipements informatiques et dispositifs électroniques et le contrôle de l’installation de logiciels et de filtres conçus pour éviter qu’ils puissent visiter des sites internet comportant des contenus destinés aux adultes comme le site internet www.lovesita.com.

 

L’utilisateur (visiteur et/ou annonceur) comprend et accepte que ce site internet contienne du matériel graphique et des contenus à caractère sexuellement explicite et certifie qu’il ne se sent pas offensé par ce type de matériel graphique et par ce type de contenus. Si tel est le cas, il n’accèdera pas au site.

 

Il incombe aussi à l’utilisateur (annonceur et/ou visiteur) de se tenir dûment et régulièrement informé de la dernière version de l’Avis Légal, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Contractuelles disponibles sur le site internet, ledit utilisateur étant obligé d’accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion qu’il effectue sur le site internet.

 

 

INTERDICTIONS.-

 

L’utilisateur (visiteur et/ou annonceur) n’utilisera pas www.lovesita.com à des fins autres que celles prévues. Pour illustrer ces propos, il est interdit de :

 

- Collecter ou copier des adresses e-mail ou toute autre forme de coordonnées à travers le site internet et les services du site internet, par voie électronique ou par d'autres moyens, dans le but d’envoyer des courriers électroniques non sollicités ou d'établir d'autres communications non sollicitées.

 

- Altérer les contenus du site internet ou de tout autre élément du site internet.

 

- Utiliser le site internet ou le service du site internet de manière illégale ou de manière susceptible de l’endommager ou le désactiver, le surcharger ou lui porter atteinte.

 

- Utiliser des séquences de commandes automatisées pour collecter des informations à travers le site internet ou le service du site internet, ou pour interagir de quelque façon que ce soit avec ceux-ci.

 

- Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales, en tout ou partie, les contenus et/ou les éléments du site internet. Cela inclut le texte de l’Avis Légal, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Contractuelles.

 

- Télécharger, copier, classer ou recueillir les éléments et contenus inclus sur le site internet.

 

-  Utiliser les éléments ou contenus obtenus à travers le site internet pour fournir des services qui, à critère exclusif de www.lovesita.com, entrent en concurrence avec lui.

 

- Adapter, modifier ou créer des œuvres basées sur www.lovesita.com.

 

- Louer, louer à bail, commercialiser, vendre ou revendre, tout ou partie de l’accès à www.lovesita.com ou à l’un de ses services.

 

- Faire des liens profonds vers le site (tout autre lien que celui vers la page d’accueil du site www.lovesita.com) pour quelque motif que ce soit, sauf avec l’autorisation expresse par écrit de Blueyseven S.L.

 

- Affirmer, de manière explicite ou implicite, que l’utilisateur (visiteur et/ou annonceur) est directement ou indirectement lié, associé ou qu’il représente www.lovesita.com, sauf si un accord a été conclu par écrit avec celui-ci, lui permettant d’agir à cet effet.

 

- Exercer des activités illicites ou représentant un délit, contraires à l’ordre public, aux usages et/ou exercer des activités constituant une infraction de la réglementation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, droit à l’image, ou toute autre norme du système juridique applicable.

 

- Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, faisant l’apologie du terrorisme et/ou portant atteinte aux droits humains.

 

- Accéder à www.lovesita.com par un moyen ou une procédure manuelle ou automatique, dans le but de contrôler sa disponibilité, son rendement ou sa fonctionnalité ou à des fins concurrentielles.

 

- Accéder ou tenter d’accéder à www.lovesita.com par des moyens n’étant pas l’interface prévue par celui-ci.

 

- Ignorer ou tenter d’ignorer quelconque composant de sécurité compris sur www.lovesita.com ou sur ses serveurs.

 

- Éliminer, couvrir ou bloquer, par quelque moyen que ce soit, l’affichage de toute forme de publicité comprise sur www.lovesita.com.

 

- Partager les informations des utilisateurs (annonceurs) enregistrés sans leur consentement exprès.

 

- Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur (annonceur) enregistré.

 

- Montrer le site, en tout ou partie, par une impression, une capture d’écran ou tout autre moyen, ainsi que tout le contenu et/ou éléments du site à des personnes mineures.

 

- Tenter de mettre en ligne une nouvelle annonce publicitaire lorsqu’il a déjà eu une ou plusieurs de ses annonces publicitaires qui ont été bloquées ou annulées pour violation de l’Avis Légal, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Contractuelles.

 

- Porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers, au moyen de l’utilisation de logos, dessins ou marques pour lesquels l’utilisateur (annonceur et/ou visiteur) n’a pas d’autorisation, ou par tout autre moyen.

 

- Lier, associer ou impliquer www.lovesita.com avec ce qui est arrivé lors de prises de contact avec d’autres utilisateurs (visiteurs et/ou annonceurs) de celui-ci ayant eu lieu en-dehors du site internet, Blueyseven S.L. étant donc déchargée de toute responsabilité à cet égard.

 

- Falsifier les contenus de sa propre annonce publicitaire, dans tous les cas, la société Blueyseven S.L. n'étant pas responsable de l’annonce publicitaire de l’utilisateur (annonceur) et en particulier de son contenu remis par celui-ci pour la publication sur www.lovesita.com.

 

- Introduire des codes ou des caractères pouvant gêner le fonctionnement du site internet.

 

- Diffuser toute information à caractère confidentielle, selon la loi en vigueur, d'un utilisateur (visiteur et/ou annonceur).

 

- Toute fin autre que celles prévues dans l’Avis Légal, dans la Politique de Confidentialité et dans les Conditions Contractuelles.

 

 

 

3.B.- CONFIDENTIALITÉ ET NON DIVULGATION.-

 

La société Blueyseven S.L. peut offrir des services de location d’espaces publicitaires à des tiers qui peuvent annoncer des services similaires à ceux de l’utilisateur (annonceur), l’utilisateur (annonceur et visiteur) reconnaissant et acceptant expressément ledit droit de la société. Par conséquent, l’utilisateur (annonceur) doit seulement fournir à Blueyseven S.L. les données et les contenus relatifs à la publication de son annonce publicitaire.

 

L’utilisateur (annonceur) convient donc avec Blueyseven S.L. de ne pas fournir les données et les contenus qu’il considère confidentiels, secrets ou privés. Dans tous les cas, l’utilisateur (annonceur) doit se référer, en ce qui concerne lesdits données et contenus, à ce qui est mentionné dans le paragraphe sur la Protection des Données Personnelles, ainsi qu'à ce qui est mentionné dans la règle treize des règles publicitaires des Conditions contractuelles.

 

 

 

4.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.-

 

Blueyseven S.L. respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel est adopté le Règlement de développement de la Loi Organique et d’autres réglementations en vigueur à tout moment, et veille à assurer un bon usage et traitement des données personnelles de l’utilisateur (annonceur). Pour ce faire, dans les services que l’utilisateur (annonceur) pourra solliciter à Blueyseven S.L., elle informera l’utilisateur (annonceur) de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données et dans tous les cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et/ou d'opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers.

 

De la même manière, Blueyseven S.L. informe l’utilisateur (annonceur et visiteur) qu'elle met en application la Loi 34/2002 du 11 Juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Electronique et qu'elle demandera à l’utilisateur (annonceur) son consentement pour le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

 

Conformément à l’objectif de garantir et protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés publiques et les droits fondamentaux des personnes physiques, et spécialement leur honneur et leur intimité personnelle et familiale, Blueyseven S.L. se constitue société de prestation de services publicitaires, en assurant l’entière confidentialité des données personnelles recueillies (sauf pour ce prévu par la règle treize des règles publicitaires et à l’exception des contenus relatifs à la publication de son annonce publicitaire) pour laquelle il existe de suffisantes mesures techniques et organisationnelles de sécurités pour éviter l'altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en assurant ainsi leur intégrité et sécurité, spécialement celles prévues par le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, par lequel est adopté le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

 

Cependant, la société Blueyseven S.L. n’est en aucun cas responsable des incidents pouvant survenir aux données personnelles lorsque ceux-ci découlent d’une attaque ou d'un accès non autorisé aux systèmes, ou lorsqu’ils sont dus à un manque de diligence de la part des utilisateurs (annonceurs) par rapport à la conservation de leurs clés d’accès à leur compte utilisateur ou de leurs propres données personnelles.

 

En ce qui concerne les données personnelles fournies par les utilisateurs (annonceurs), ceux-ci sont informés que la société Blueyseven S.L. respecte strictement la réglementation en vigueur établie dans la LOPD et autres législations qui la développe, et que les données fournies seront intégrées au fichier lui appartenant pour son traitement automatisé, les utilisateurs (annonceurs) donnant leur consentement lorsqu’ils fournissent leurs données.

 

Les utilisateurs (annonceurs) sont les seuls responsables de la véracité de leurs données et contenus, en s’engageant à ne pas remettre de données et contenus inexacts ainsi qu’à procéder à la modification de ceux-ci le cas échéant.

 

Blueyseven S.L. est responsable du fichier de la protection des données personnelles de toutes les personnes étant identifiées comme utilisateurs (annonceurs), laquelle s'identifie, à cet effet, comme société de prestation de services publicitaires, et dont les coordonnées de contact sont :

 

Adresse postale : Boîte Postale nº 619 - 18690 Almuñecar – Grenade (Espagne) 
Adresse de courrier électronique : blueyceven[(at)]gmail.
com

 

 

 

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

 

Blueyseven S.L., en soit ou en tant que cessionnaire, possède tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet www.lovesita.com, ainsi que tous les éléments contenus sur celui-ci (à titre énonciatif et non limitatif, les textes, images, sons, documents audio et vidéo, logiciels, marques et logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Blueyseven S.L. ou de ses concédants, le cas échéant. Tous droits réservés.

 

En vertu de ce qui est stipulé dans les articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition de tout ou partie des éléments contenus sur le site internet www.lovesita.com, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de Blueyseven S.L.

 

L’utilisateur (visiteur et/ou annonceur) s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de Blueyseven S.L. Il pourra visualiser les éléments contenus sur le site internet et les copier, les imprimer et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur (visiteur et/ou annonceur) devra s’abstenir de supprimer, altérer, soustraire ou manipuler tout élément et dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé dans toutes les pages du site internet www.lovesita.com, propriété de Blueyseven S.L.

 

L’utilisateur (annonceur) possède tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle dans l’annonce publicitaire fournis par celui-ci et la société Blueyseven S.L. possède tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle dans l’annonce publicitaire conçus par celle-ci au profit de l’utilisateur (annonceur), jusqu’au paiement complet du/des service/s, étant ensuite cédés à l’utilisateur (annonceur) jusqu’à la fin du contrat publicitaire.

 

Les contenus de l’annonce publicitaire doivent être totalement propres et originaux et ne doivent violer aucun droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret de fabrication, droit de divulgation ou de respect de la vie privée de tiers ni aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

 

Si un ou plusieurs contenus de l’annonce publicitaire ont été conçus en tout ou partie par un tiers ou si un droit, titre ou intérêt appartient à un tiers, l’utilisateur (annonceur) doit obtenir, de manière accréditée, la cession de ce/s droit/s lui permettant de l’/les inclure dans son annonce publicitaire. Sans cela, l’utilisateur (annonceur) devra indemniser la société Blueyseven S.L. pour tous les dommages subis suite à la réclamation dudit tiers.

 

De la même manière, l’utilisateur (annonceur) permet le retrait par la société Blueyseven S.L. de l’annonce publicitaire contenant un ou plusieurs contenus utilisés illégalement, ou bien son remplacement par une annonce publicitaire composée de contenus totalement et exclusivement originaux ou pour lesquels l’utilisateur (annonceur) possède le/s droit/s lui permettant de l’/les intégrer dans son annonce, assumant celui-ci, dans tous les cas, que la société Blueyseven S.L. réalisera ladite prestation sans délai et en retirant du contrat publicitaire deux jours de publication de l’annonce publicitaire.

 

 

 

6.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.

 

Blueyseven S.L. n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices quelconque pouvant résulter des annonces publicitaires, et en général, sur le site internet. À titre énonciatif et non limitatif, suite à des erreurs ou omissions dans les contenus de l’annonce publicitaire et/ou sur le site internet, au manque de disponibilité du site internet, à la transmission de virus ou de programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, etc.

 

Blueyseven S.L. ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l’utilisateur (annonceur), concernant les effets et/ou répercussions de toute nature, qu’ils soient positifs ou non, résultant ou pouvant résulter de la publication de l’annonce publicitaire, la société étant uniquement obligée de fournir une prestation de moyens et non de résultats au cours de l’exécution du contrat publicitaire.

 

Blueyseven S.L. n’est pas responsable envers l’utilisateur (annonceur) de tout manquement ou dommage, direct ou indirect, résultant ou pouvant résulter à celui-ci, la société étant dégagée de toute réclamation dans les cas suivants :

 

- En cas de détournement, modification, perte ou destruction, illégale ou non autorisée, de tout ou partie de l’annonce publicitaire.

 

- En cas de perte ou destruction des statistiques publicitaires.

 

- En cas de perte d’opportunités dues au manque d’efficacité de l’annonce publicitaire.

 

- En cas d’erreur s'étant glissée dans le contenu de l’annonce publicitaire de l’utilisateur (annonceur) pour un motif imputable à Blueyseven S.L., qui pourra corriger celle-ci sans délai.

 

 

 

7.- MODIFICATIONS.-

 

Blueyseven S.L. se réserve le droit d’effectuer, sans notification préalable et à tout moment, les modifications qu’elle considère nécessaires sur son site internet, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les éléments contenus dans celui-ci que les services propres à la société qui respectivement s’intègrent et se fournissent à travers www.lovesita.com, ainsi que modifier la forme dans laquelle ceux-ci sont présentés ou placés sur le site internet.

 

 

 

8.- LIENS.-

 

WWW.LOVESITA.COM peut avoir des liens vers et sur des sites internet de tiers. La société Blueyseven S.L. n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites internet (à titre énonciatif et non limitatif, sites internet, blogs, etc.), et donc, sur leurs contenus. Par conséquent, la société n’assumera aucune responsabilité relative aux contenus ou services, quels qu’ils soient, apparaissant sur lesdits sites internet de tiers ou sur www.lovesita.com, ni ne garantira la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, amplitude, véracité, validité et constitutionnalité de tout matériel ou contenus (y compris services) sur lesdits sites internet, lesquels auront exclusivement un caractère informatif et n’impliqueront, en aucun cas, aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les personnes, physiques ou morales, connectées.

 

Les utilisateurs (annonceurs et/ou visiteurs) ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de l’adresse www.lovesita.com sans l’autorisation expresse et préalable de la société Blueyseven S.L. Si un utilisateur (annonceur et/ou visiteur) accède au site internet par un hyperlien, la société n’est en aucun cas responsable.

 

Conformément à la Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 12 juillet 2002, relative au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive vie privée et communications électroniques), ainsi que conformément à la Directive 2009/136/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 par laquelle est modifiée la Directive 2002/58/CE, et en particulier le point trois de l'article 4 du Décret Royal-loi 13/2012, du 30 mars, qui met en application la Directive 2009/136/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009, ainsi que l'article 22 de la LSSI (Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique) concernant les règles relatives à l'utilisation de cookies, l'utilisateur (visiteur et/ou annonceur) reçoit, de la part de la société Blueyseven S.L., des informations concernant l'utilisation des cookies sur www.lovesita.com, comme il reçoit, grâce au lien ci-dessous, la possibilité de refuser l'utilisation de cookies:

 

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=es

 

WWW.LOVESITA.COM utilise Google Analytics, un outil d’analyse internet de Google qui permet principalement aux propriétaires de sites internet de savoir comment les utilisateurs (visiteurs et/ou annonceurs) interagissent avec leur site internet. De la même manière, Google Analytics habilite des cookies sur le domaine du site visité par l’utilisateur (visiteur et/ou annonceur) afin de collecter des informations, de manière anonyme, et d’élaborer des rapports sur les tendances de sites internet sans identifier les utilisateurs (visiteurs et/ou annonceurs) individuels. WWW.LOVESITA.COM utilise, à travers Google Analytics, un cookie (petit fragment de texte qu’un site internet envoie à l’ordinateur de l’utilisateur (visiteur et/ou annonceur) pour son stockage dans le navigateur de l’ordinateur dudit utilisateur) appelé « _ga », qui contient un identificateur anonyme utilisé pour distinguer les utilisateurs (visiteurs et/ou annonceurs) du site internet et qui expire deux ans après son installation. Utiliser ce cookie permet à Blueyseven S.L., en sachant combien de fois, quand et comment les utilisateurs (visiteurs et/ou annonceurs) utilisent le site internet www.lovesita.com, de collecter et stocker des statistiques relatives à l’utilisation du site internet, et ainsi d'avoir la possibilité de les diffuser sur le site internet www.lovesita.com. De plus, Google Analytics ne collecte aucune information personnelle en ce qui concerne les utilisateurs (visiteurs et/ou annonceurs) du site internet.

 

 

 

9.- DROIT D’EXCLUSION.-

 

Blueyseven S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site internet et/ou à son utilisation (à titre énonciatif et non limitatif, l’utilisation des services, etc.) sans préavis, sur sa propre décision ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs (annonceurs) qui violent l’Avis Légal, la Politique de Confidentialité et les Conditions Contractuelles.

 

 

 

10.- MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE.-

 

Blueyseven S.L. pourra modifier à tout moment les conditions ici spécifiées, en étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La vigueur desdites conditions ira en fonction de leur exposition et celles-ci seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

 

 

 

11.- GÉNÉRALITÉS.-

 

Le contrat, ainsi que l’Avis Légal, la Politique de Confidentialité et les Conditions Contractuelles, expriment l’intégralité des obligations des parties.

 

Aucune autre condition générale ou spécifique qui ne figure pas dans l’Avis Légal, dans la Politique de Confidentialité, dans les Conditions Contractuelles et dans les différents documents remis par les parties ne pourra faire partie du contrat publicitaire.

 

Blueyseven S.L. poursuivra la violation de l’Avis Légal, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Contractuelles, ainsi que toute utilisation indue de son site internet, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre de droit.

 

Si l’une des dispositions du présent contrat était considérée comme nulle en vertu de dispositions légales ou règlementaires, présentes ou futures, ou suite à des décisions judiciaires à caractère définitif, elle serait considérée comme non écrite, en conservant le reste des dispositions le caractère obligatoire entre les parties.

 

Aucune des parties ne peut être considérée comme défaillante par rapport aux présentes conditions contractuelles si l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée suite à un cas de force majeure, entendant celui-ci comme un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible qui rend impossible l’exécution d’une obligation.

 

Aucune des parties ne peut céder ou transférer, en tout ou partie, ses droits reconnus dans le contrat sans obtenir préalablement l’autorisation écrite de l’autre partie contractante à cette fin.

 

 

 

12.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.-

 

Le contrat publicitaire est régi par le droit espagnol. En cas de divergence ou de désaccord sur l’exécution ou sur l’interprétation du contrat, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution à l’amiable et extrajudiciaire à leur litige, en communiquant, à cet effet, à travers l’adresse de courrier électronique de la société. Faute d’accord dans cette voie extrajudiciaire et conventionnelle, le litige sera porté devant le Tribunal de la ville d’Almuñecar (Grenade).